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Diagnostic plomb, indispensables pour les biens antérieurs à 1949

Un logement construit avant 1949 doit faire l’objet d’un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) avant d’être mis en vente ou en location.

Les biens immobiliers de cette époque contiennent en effet fréquemment des matériaux avec du plomb. Or, leur dégradation libère dans l’air des particules de plomb extrêmement nocives pour la santé. Elles peuvent en particulier être à l’origine d’une intoxication appelée saturnisme, surtout chez les plus jeunes.

Le diagnostic plomb, qui ne peut être réalisé que par un professionnel certifié, vise à s’assurer que la teneur en plomb du bien immobilier ne dépasse pas la valeur de 1 mg/ cm2.  Un propriétaire vendeur ou bailleur n’a pas besoin de faire refaire un Crep lorsque ce plafond est respecté.

En revanche, en cas de dépassement de la valeur limite, le contrôle du taux de plomb est à refaire au bout de 3 ans pour une mise en vente et au bout de 6 ans pour une mise en location. Le propriétaire est également alors dans l’obligation d’effectuer les travaux mettant fin à la nuisance.

Un vendeur ou un bailleur ne fournissant pas le diagnostic plomb imposé lors de la signature du contrat de vente ou du bail de location s’expose à une plainte pour vice caché de la part de l’acheteur ou du locataire.

Nos professionnels sont à votre disposition pour réaliser le constat de risque d’exposition au plomb nécessaire à votre projet immobilier.    

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Caroline Glenisson
Février 2023
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Grande disponibilité, à l'écoute et de bon conseil
Je recommande vivement!
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Patrice Feillault
Mars 2023
Très bon professionnel avec des explications claires et compréhensibles.
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