État des risques et ENSA, des diagnostics de plus en plus importants

Si le logement que vous souhaitez mettre en vente ou en location est situé dans une zone où des risques d’origine naturelle ou technologique ont été répertoriés par arrêté préfectoral, vous devez impérativement fournir aux acheteurs et locataires potentiels un état des risques et pollutions.

Ce document est à rédiger dès le début de votre projet immobilier. L’existence de risques est en effet à indiquer sur l’annonce immobilière. De plus, toute personne intéressée par votre habitation doit se voir remettre le diagnostic risques à la première visite. Ce document fait partie des pièces à annexer à la promesse et au contrat vente ainsi qu’au bail de location.

Le vendeur et le bailleur doivent d’ailleurs s’assurer que l’état des risques est à ce moment-là complet. Il peut ainsi être nécessaire de le mettre à jour en cas d’évolution des risques.

Pour être certain de la validité de l’état des risques fourni, il est donc préférable de s’adresser à un professionnel pour sa rédaction.

Il en va de même pour l’état des nuisances sonores aériennes ou ENSA, qui concerne les biens situés dans une zone soumise à un PEB ou Plan d’exposition au bruit. Il s’agit de territoires accueillant un aérodrome ou un aéroport, et donc sujets à des bruits aériens.

Contactez-nous pour un état des risques et un état des nuisances sonores irréprochables !